Mas shevach appartement hérité 2026 : exonération 49b(5)
L'une des questions que les héritiers nous posent le plus souvent est celle de l'impôt qu'ils devront payer lorsqu'ils vendront l'appartement. Et la réponse les surprend presque toujours en bien — à condition qu'ils sachent calculer correctement.
La raison tient à un seul principe : l'héritier se substitue au défunt. Dans cet article, nous expliquons ce que cela signifie en pratique, ce que cela vaut en shekels, et quelles sont les conditions de l'exonération supplémentaire qui existe en matière d'héritage et non dans les autres cas.
Planifiez la transaction avec des chiffres et non avec des estimations
Vérifiez à l'avance le mas rechisha que paiera l'acheteur et le mas shevach que paiera le vendeur — les deux données influent directement sur la négociation.
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Le principe : le jour et la valeur d'achat sont ceux du défunt
Quand vous héritez d'un appartement, vous ne l'« achetez » pas à la date du décès. Pour le calcul du mas shevach, le jour d'achat et la valeur d'achat sont ceux du défunt — c'est-à-dire la date et le prix auxquels il a acheté l'appartement, parfois des dizaines d'années auparavant.
Beaucoup de gens supposent l'inverse. Ils pensent que le compteur est remis à zéro au jour du décès, et que la valeur déterminante est celle de l'appartement à cette date. C'est une erreur, et elle coûte de l'argent — non parce qu'elle gonfle l'impôt, mais parce qu'elle masque un avantage considérable.
Pourquoi c'est favorable : le calcul linéaire préférentiel
Un appartement acheté avant le 1.1.2014 a droit à une répartition linéaire de la plus-value réelle. La part attribuée à la période allant jusqu'au 31.12.2013 est totalement exonérée d'impôt, et la part à partir du 1.1.2014 est imposable à 25%.
La répartition se fait selon le nombre de jours de chaque période par rapport à la durée totale de détention. Et comme le jour d'achat est celui du défunt, la durée de détention prise en compte est bien plus longue — parfois trente ans et davantage.
Exemple chiffré
Si l'on ignore un instant l'indexation pour se concentrer sur le principe : supposons un appartement avec une plus-value réelle de 1,700,000 ₪, vendu en 2026.
| Jour d'achat retenu | Part exonérée | Impôt effectif |
|---|---|---|
| 1995 — celui du défunt | environ 61% | environ 165,000 ₪ |
| 2022 — la date du décès (erroné) | 0% | 425,000 ₪ |
L'écart — environ 260,000 ₪ — provient entièrement de la date. Ce n'est pas de l'optimisation fiscale ni une interprétation créative ; c'est simplement le calcul correct.
C'est la raison pour laquelle notre calculateur de mas shevach demande expressément la date d'achat du défunt, et affiche un message explicite lorsqu'on choisit « héritage ». Nous voulions précisément éviter cette erreur.
L'exonération supplémentaire — l'article 49b(5)
Au-delà du calcul linéaire, l'héritage bénéficie d'un avantage propre : une exonération de mas shevach qui n'est pas comptée dans le décompte des exonérations personnelles de l'héritier.
L'exonération est soumise à trois conditions cumulatives :
1. Le défunt ne détenait qu'un seul appartement avant son décès.
2. L'héritier est le conjoint du défunt, un descendant, ou le conjoint d'un descendant.
3. Le défunt aurait eu droit à l'exonération s'il avait vendu l'appartement de son vivant.
Si l'une des conditions n'est pas remplie — l'exonération ne s'applique pas. Par exemple : un défunt qui détenait deux appartements, ou un héritier qui est un neveu et non un descendant.
Notez le point qui réjouit bien des héritiers : cette exonération n'est pas comptée dans le décompte des exonérations personnelles de l'héritier. Autrement dit, un héritier qui a déjà utilisé une exonération pour son propre appartement peut encore bénéficier de cette exonération pour l'appartement hérité.
Que se passe-t-il lorsqu'il y a plusieurs héritiers
Lorsqu'un appartement passe à plusieurs héritiers, chacun est examiné séparément au regard de l'exonération. Il peut arriver qu'un héritier y ait droit et l'autre non — par exemple si l'un d'eux est un descendant et l'autre un parent plus éloigné.
En outre, les héritiers règlent parfois entre eux le partage de la succession — l'un prend l'appartement et l'autre reçoit d'autres biens. Un tel partage a ses propres règles fiscales, et il peut être exonéré sous certaines conditions. C'est un domaine qui exige un accompagnement juridique et non le recours à une règle approximative.
Il n'y a pas de période de carence en matière d'héritage
C'est une différence importante avec un appartement reçu en donation. Pour une donation, une période de carence de trois ou quatre ans s'applique avant qu'il soit possible de vendre avec exonération. En matière d'héritage il n'y a pas de carence — l'héritier peut vendre immédiatement.
C'est l'une des considérations des familles qui hésitent entre transférer un appartement aux enfants de leur vivant et le transmettre par héritage. Il y a bien sûr d'autres considérations, et la plupart ne sont pas fiscales.
Quoi préparer avant la vente
Pour calculer correctement, vous aurez besoin de documents qui se trouvent le plus souvent dans l'armoire des parents et non chez vous :
Le contrat d'achat initial du défunt — il établit le jour et la valeur d'achat. Sans lui, il est difficile de prouver la date qui ouvre droit à la répartition linéaire.
L'attestation de mas rechisha payé par le défunt — une dépense reconnue qui réduit la plus-value.
Les factures de rénovation de toute sa période de détention — elles sont également reconnues.
Une ordonnance de succession ou une ordonnance d'homologation du testament — exigée pour l'inscription et la déclaration.
Nous voyons bon nombre d'héritiers qui paient un impôt plus élevé simplement parce que le contrat de 1993 a été perdu. Si les parents sont encore parmi nous — c'est le moment de retrouver le dossier et de le numériser.
L'erreur qui revient
S'il y a une chose à retenir : ne saisissez pas la date du décès comme date d'achat. Ni dans le calculateur, ni dans la déclaration, ni dans le calcul que vous faites pour vous-mêmes afin de décider si vous vendez.
Nous rencontrons des héritiers qui ont décidé de ne pas vendre parce que « l'impôt serait énorme », alors qu'en pratique le calcul correct aurait montré un impôt bien plus faible, voire une exonération totale. Une décision économique prise sur la base d'un chiffre erroné.
Scénario complet — un appartement à Pisgat Ze'ev transmis par héritage
Passons en revue un cas entier, pour que les chiffres soient concrets.
Un père a acheté un appartement de 3 pièces à Pisgat Ze'ev en 1996 à 320,000 ₪. Il est décédé en 2021, et l'appartement est passé à sa fille unique. Elle le vend en septembre 2026 à 2,150,000 ₪. La fille possède déjà un appartement à elle à Jérusalem.
Ce qui se passe dans le calcul
Le jour d'achat est 1996 — celui du père, et non 2021. La valeur d'achat est de 320,000 ₪ — la sienne, et non la valeur de l'appartement à la date du décès.
L'indexation sur l'indice de 1996 à 2026 porte la valeur d'achat à environ 580,000 ₪. L'écart, environ 260,000 ₪, est une plus-value inflationniste exonérée.
Dépenses reconnues : le mas rechisha payé par le père, les honoraires d'avocat à l'achat et à la vente, et le courtage. Supposons environ 75,000 ₪ au total.
Plus-value réelle : 2,150,000 − 580,000 − 75,000 = environ 1,495,000 ₪.
Répartition linéaire : sur 30 années de détention (1996–2026), environ 18 ont précédé le 1.1.2014 — soit environ 60% de la plus-value réelle exonérée. La part imposable : environ 598,000 ₪.
L'impôt : environ 149,500 ₪.
Et qu'aurait-il été si nous avions calculé selon la date du décès
Si le jour d'achat avait été 2021, il n'y aurait eu aucune répartition linéaire, et toute la plus-value réelle aurait été imposable à 25%. L'impôt aurait bondi à environ 374,000 ₪.
L'écart : environ 224,500 ₪ — qui provient entièrement de la date correcte.
Et qu'en serait-il si les conditions de l'exonération étaient remplies
Dans cet exemple, le père ne détenait qu'un seul appartement, et la fille est une descendante. Si la troisième condition est elle aussi remplie — que le père aurait eu droit à l'exonération s'il avait vendu de son vivant — la fille peut bénéficier d'une exonération totale en vertu de l'article 49b(5), bien qu'elle possède déjà un appartement à elle. Dans un tel cas, l'impôt tombe à zéro.
C'est exactement la raison pour laquelle ces conditions méritent d'être vérifiées plutôt qu'abandonnées d'avance.
Et qu'en est-il du mas rechisha
Un point rassurant : la réception d'un appartement par héritage n'est pas soumise au mas rechisha du tout. Un héritage n'est pas un « achat » au sens de la loi. Le seul impôt pertinent est le mas shevach, et lui aussi uniquement lors d'une vente future.
Questions fréquentes
J'ai hérité d'un appartement avec mes frères et sœurs — comment calcule-t-on ? Chaque héritier est examiné séparément selon sa part. Si vous avez décidé de partager la succession de sorte que l'un prenne l'appartement et l'autre d'autres biens, le partage a ses propres règles fiscales qui peuvent être exonératoires sous certaines conditions. Un accompagnement juridique vaut la peine avant le partage et non après.
Le défunt ne se souvenait pas de ce qu'il avait payé et il n'y a pas de contrat — que faire ? Il est possible d'essayer de retrouver l'avis d'imposition historique au bureau de la fiscalité immobilière, ou de s'appuyer sur un extrait Tabu (registre foncier) et d'autres documents. Sans étayage, l'Autorité fiscale peut fixer une valeur d'achat par évaluation, et c'est en général à votre détriment.
L'appartement a été loué pendant des années — cela change-t-il quelque chose ? Oui. L'amortissement déduit des revenus locatifs s'ajoute à la plus-value au moment de la vente. Notre calculateur ne traite pas ce point, et c'est un cas qui exige un calcul individuel.
Je vis à l'étranger et j'ai hérité d'un appartement en Israël — qu'est-ce qui change ? Le principe de la substitution au défunt reste, mais s'y ajoutent les règles applicables aux non-résidents — une limitation de l'exonération et une retenue d'impôt à la source. Nous avons détaillé cela dans l'article mas shevach pour non-résident.
Combien de temps ai-je pour vendre ? Il n'y a pas de limite de temps. Contrairement à la donation, il n'y a pas de période de carence en matière d'héritage, et le droit à l'exonération 49b(5) ne s'éteint pas avec le temps.
Calculer votre montant
Notre calculateur de mas shevach indexe la valeur d'achat sur l'indice via l'API officielle du Bureau central de statistiques, calcule la répartition linéaire au jour près, et traite expressément le cas d'un appartement reçu par héritage ou en donation — là où le jour et la valeur d'achat sont ceux du défunt ou du donateur.
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Merkaz HaNechasim accompagne vendeurs et acheteurs à Jérusalem, Ma'ale Adumim, Beit Shemesh et dans la Vallée du Jourdain. Si vous approchez d'une vente et voulez comprendre quel impôt est à prévoir — parlez-nous : 054-249-8166 ou sur WhatsApp. La première consultation est sans frais.
Les informations présentées ici constituent une explication générale et ne sont pas un conseil fiscal. Le plafond d'exonération pour un appartement unique s'élève à 5,008,000 ₪ et a été gelé jusqu'au 15.1.2028. Le calculateur ne calcule pas le mas yesef et ne traite pas l'ajout d'amortissement. Avant de signer, consultez un avocat spécialisé en immobilier ou un conseiller fiscal.