Mas shevach non-résident 2026 : exonération et retenue

Les non-résidents qui détiennent un bien en Israël — anciens immigrants, investisseurs, héritiers vivant à l'étranger — rencontrent lors d'une vente des règles légèrement différentes de celles qui s'appliquent aux résidents israéliens. Les différences ne sont pas spectaculaires dans la plupart des cas, mais il y en a trois qu'il vaut mieux connaître d'avance.

Vous achetez et vous vendez ? Vérifiez les deux côtés de l'impôt
L'acheteur paie le mas rechisha et le vendeur paie le mas shevach. Les deux calculateurs donnent une estimation en quelques secondes, avant que vous ne fixiez un prix.
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Les principes sont identiques

Commençons par la partie rassurante. Le mécanisme de calcul est tout à fait identique :

La valeur d'achat est indexée sur l'indice des prix à la consommation, et la composante inflationniste est exonérée. Les dépenses reconnues sont déduites. Un appartement acheté avant le 1.1.2014 bénéficie du calcul linéaire préférentiel. Le taux sur la plus-value réelle pour un particulier est de 25%.

Notre calculateur est pertinent pour vous aussi, de même que l'article sur le calcul linéaire et les déductions.

Différence 1 — l'exonération pour appartement d'habitation unique

C'est la différence de fond. L'exonération pour appartement d'habitation unique est subordonnée au fait que le vendeur ne soit pas propriétaire d'un appartement d'habitation dans le pays dont il est résident.

Autrement dit : un non-résident qui détient un appartement en Israël et un appartement dans son pays de résidence — n'obtiendra pas l'exonération israélienne, même si l'appartement en Israël est le seul qu'il possède ici.

Pour exercer l'exonération, une attestation de l'administration fiscale du pays de résidence établissant que le vendeur n'y est pas propriétaire d'un appartement est exigée. La délivrance d'une telle attestation prend du temps, et parfois elle n'est pas possible du tout — cela dépend du pays et de la manière dont il tient un registre des biens.

Le conseil pratique : si vous prévoyez de vendre et que l'exonération compte pour vous, commencez à vous renseigner sur la question de l'attestation avant de signer un contrat, et non après.

Différence 2 — la retenue d'impôt à la source

Dans les transactions avec un non-résident, un mécanisme de retenue d'impôt à la source est d'usage : l'acheteur, ou l'avocat en charge, retient une partie du prix et la transfère à l'Autorité fiscale à titre d'acompte sur le mas shevach.

Le mécanisme est destiné à garantir le recouvrement de l'impôt auprès de celui qui ne se trouve pas en Israël. Il ne détermine pas le montant final de l'impôt — ce n'est qu'un acompte. Si l'impôt final est inférieur à la retenue, la différence est remboursée.

Il est possible de demander à l'Autorité fiscale une autorisation de réduction du taux de la retenue lorsqu'il est clair que l'impôt final sera faible — par exemple lorsqu'une répartition linéaire significative s'applique ou lorsqu'il existe une exonération. Une telle demande exige une préparation anticipée, mais elle évite une situation dans laquelle une somme importante est gelée pendant de longs mois.

En termes de trésorerie, c'est significatif : un vendeur qui s'attend à recevoir la totalité du prix le jour de la remise risque de découvrir qu'une part considérable en est retenue.

Différence 3 — les conventions de non-double imposition

Israël a des conventions de non-double imposition avec des dizaines de pays. En règle générale, un revenu immobilier est imposé dans le pays où se trouve le bien — c'est-à-dire en Israël.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Votre pays de résidence peut lui aussi imposer ce même gain, et c'est alors le mécanisme du crédit d'impôt qui entre en jeu : l'impôt payé en Israël est imputé sur la dette fiscale locale, en totalité ou en partie.

Les détails varient d'une convention à l'autre. Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et le Canada — chacun avec ses propres règles, et parfois avec des dispositions spécifiques concernant l'immobilier.

La recommandation ici est sans équivoque : ne vous fiez pas à un conseil d'un seul côté. Un non-résident qui vend un appartement en Israël a besoin d'un accompagnement juridique ou comptable dans les deux pays. Nous voyons des cas où une planification optimale en Israël a créé une dette inutile à l'étranger, et inversement.

Quand est-on considéré comme « non-résident »

La définition ne repose pas sur la nationalité mais sur la résidence fiscale, qui est déterminée par des critères relatifs au centre de la vie — le lieu de résidence permanent, le lieu de travail, le lieu où se trouve la famille, et le nombre de jours de présence en Israël.

Les personnes qui vivent entre deux pays peuvent se trouver dans un statut incertain, et dans de tels cas il vaut la peine d'obtenir un avis avant la transaction. Le statut influe non seulement sur l'exonération mais aussi sur la retenue à la source et sur la déclaration.

Quoi préparer d'avance

Six choses qu'il vaut la peine de régler avant d'engager le processus de vente :

Le dossier des documents d'achat — contrat, attestation de mas rechisha, factures d'avocat et de courtage, et chaque facture de rénovation. Sans eux, il n'est pas possible de déduire des dépenses.

Une procuration à un avocat en Israël, si vous n'avez pas l'intention de venir signer. Il faut s'assurer qu'elle est rédigée comme il convient et dûment authentifiée — une procuration signée à l'étranger exige le plus souvent une authentification notariale et une apostille.

Un compte bancaire israélien actif pour le transfert du prix et la réception des remboursements d'impôt. Ouvrir un compte à distance n'est pas toujours simple.

Un numéro de dossier auprès de l'Autorité fiscale — si vous n'en avez pas, il est exigé pour la déclaration.

Une attestation de résidence de votre pays de résidence, si vous demandez une exonération ou une réduction de la retenue à la source.

Un conseil fiscal dans le pays de résidence — afin de connaître la dette fiscale sur place avant de décider du calendrier de la vente.

Le calendrier de la vente — une considération à ne pas négliger

Les non-résidents disposent parfois d'une souplesse de calendrier que n'ont pas les résidents israéliens, et il vaut la peine d'en faire bon usage.

L'année fiscale dans le pays de résidence. Si votre dette fiscale y est déterminée par année civile et que vous attendez des revenus élevés cette année, reporter la vente à l'année suivante peut réduire la dette sur place — même si l'impôt israélien est identique.

Un changement de statut de résidence. Celui qui prévoit d'immigrer en Israël dans les années à venir change le tableau de fond en comble : en devenant résident israélien, les règles qui lui sont applicables sont celles d'un résident israélien, y compris le droit à l'exonération pour appartement unique sans la condition de l'absence d'appartement dans le pays de résidence. C'est une considération qui peut justifier d'attendre.

L'état du marché. C'est bien sûr la première considération, et il est inutile de reporter une vente pour des raisons fiscales si le marché joue contre vous. Mais quand l'écart entre les options est faible, l'impôt est un critère de départage légitime.

Erreurs fréquentes que nous observons

Supposer qu'il n'y a pas d'exonération parce que « je ne suis pas israélien ». La résidence fiscale n'est pas la nationalité, et l'exonération n'est pas automatiquement refusée. Elle est subordonnée au fait que vous ne possédiez pas d'appartement dans votre pays de résidence — et c'est une condition que certaines personnes remplissent justement.

Découvrir la retenue à la source le jour de la signature. Un vendeur qui prévoit de transférer la totalité du prix à l'étranger la même semaine découvre qu'une part considérable est retenue. Une demande anticipée de réduction du taux de la retenue résout la plupart des cas.

Oublier les documents en Israël. Le dossier d'achat se trouve parfois chez un membre de la famille ou chez un ancien avocat. Le retrouver à distance prend du temps, et sans les documents il n'est pas possible de déduire des dépenses.

Ne traiter qu'un seul côté. Un conseil en Israël seulement, ou à l'étranger seulement, risque de produire un résultat moins bon que l'optimum.

Un héritage depuis l'étranger

Un cas particulièrement fréquent : un héritier qui vit à l'étranger et reçoit un appartement en Israël. Deux sujets convergent ici — les règles de l'héritage et les règles applicables aux non-résidents.

Le principe central demeure : l'héritier se substitue au défunt, et le jour et la valeur d'achat sont ceux du défunt. Si le défunt a acheté avant 2014, la répartition linéaire s'applique et l'avantage est significatif. Nous avons développé ce point dans l'article mas shevach sur un appartement hérité.

Ce qui s'y ajoute : la restriction de l'exonération pour appartement unique en raison d'un appartement dans le pays de résidence, et la retenue à la source. Une combinaison qui exige de la planification.

Questions fréquentes

Je suis citoyen israélien et je vis à l'étranger — suis-je non-résident ? Pas nécessairement. Le critère est la résidence fiscale et non la nationalité, et il est déterminé par le centre de la vie. Un Israélien qui vit à l'étranger un an en mission peut être considéré comme résident israélien ; celui qui est parti il y a dix ans et s'y est construit une vie — probablement pas.

J'immigre prochainement — vaut-il mieux attendre pour vendre ? C'est fort possible. Lorsque vous devenez résidents israéliens, la condition de l'« absence d'appartement dans le pays de résidence » cesse de s'appliquer, et l'exonération peut s'ouvrir. C'est une considération qui peut valoir des centaines de milliers de shekels, et qui mérite d'être examinée avec un avocat avant de signer.

Qu'advient-il de l'argent après la vente ? Le transfert du prix à l'étranger exige des autorisations bancaires et des déclarations. Il vaut la peine de se coordonner avec la banque à l'avance, car les retards sont fréquents ici.

Suis-je obligé de venir en Israël ? Pas nécessairement. Il est possible d'agir au moyen d'une procuration authentifiée, mais sa préparation prend du temps — authentification notariale et apostille dans le pays de résidence.

Je ne possède qu'une partie de l'appartement — cela change-t-il quelque chose ? Les principes sont identiques, et le calcul se fait selon votre part. Si les autres héritiers ou copropriétaires sont des résidents israéliens, il est possible que des règles différentes des vôtres leur soient applicables dans cette même transaction.

Et si je suis résident d'un pays qui n'a pas de convention avec Israël ? Il n'y a alors pas de mécanisme de crédit automatique, et il existe un risque réel de double imposition. C'est une situation qui exige un conseil anticipé dans les deux pays, et qui influe parfois sur la décision même de vendre et sur son calendrier.

L'impôt en Israël est plus élevé que l'impôt chez moi — serai-je remboursé ? Pas par Israël. Le mécanisme du crédit fonctionne en général dans un seul sens : le pays de résidence impute l'impôt payé en Israël sur la dette fiscale locale, à hauteur de cette dette. L'excédent n'est pas remboursé.

Calculer votre montant

Notre calculateur de mas shevach indexe la valeur d'achat sur l'indice via l'API officielle du Bureau central de statistiques, calcule la répartition linéaire au jour près, et traite expressément le cas d'un appartement reçu par héritage ou en donation — là où le jour et la valeur d'achat sont ceux du défunt ou du donateur.

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Les informations présentées ici constituent une explication générale et ne sont pas un conseil fiscal. Le plafond d'exonération pour un appartement unique s'élève à 5,008,000 ₪ et a été gelé jusqu'au 15.1.2028. Le calculateur ne calcule pas le mas yesef et ne traite pas l'ajout d'amortissement. Avant de signer, consultez un avocat spécialisé en immobilier ou un conseiller fiscal.