Mas rechisha handicapé 2026 : allégement et conditions

Parmi les avantages existant dans le domaine de la fiscalité immobilière, il en est un qui concerne un public relativement large et qui reste trop souvent non utilisé : l'allégement de mas rechisha (taxe d'achat) pour les personnes handicapées, les victimes d'actes d'hostilité et les familles endeuillées.

La raison est simple. L'allégement n'est pas accordé automatiquement — il faut le demander, joindre des justificatifs et remplir les conditions. Celui qui ne le savait pas a payé selon les tranches habituelles. Dans cet article, nous expliquons qui y a droit, quelles sont les conditions, et ce qu'il est possible de faire si vous avez déjà payé.

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Qui a droit à l'allégement

La réglementation reconnaît plusieurs groupes, et en premier lieu :

Les personnes handicapées présentant les taux d'invalidité fixés par la réglementation, y compris les invalides de Tsahal, les victimes d'actes d'hostilité et les personnes handicapées reconnues par l'Assurance nationale — chacun selon les définitions et les taux qui lui sont applicables.

Les victimes d'actes d'hostilité et les membres de leur famille.

Les familles endeuillées — parents, conjoints et enfants de soldats tombés, conformément aux définitions de la loi.

Les définitions exactes et les taux d'invalidité requis sont fixés dans la réglementation relative au mas rechisha, et ils varient d'un groupe à l'autre. C'est un point où il importe de vérifier sa situation particulière et de ne pas se fier à un résumé général — y compris celui-ci.

Ce que donne l'allégement

L'allégement se traduit par un taux d'imposition réduit sur l'achat d'un appartement d'habitation, à la place des tranches habituelles. Dans bien des cas, il s'agit d'un écart de dizaines de milliers de shekels, et parfois davantage.

Pour saisir l'ordre de grandeur, il vaut la peine de comparer avec les tranches habituelles qui s'appliquent à celui qui n'y a pas droit :

ValeurAppartement unique — standardAppartement supplémentaire — standard
1,500,000 ₪0 ₪120,000 ₪
2,000,000 ₪744 ₪160,000 ₪
2,500,000 ₪20,538 ₪200,000 ₪
3,000,000 ₪45,538 ₪240,000 ₪

L'allégement est particulièrement significatif pour celui qui achète un appartement supplémentaire — par exemple une personne qui possède déjà un appartement et achète un appartement adapté à l'accessibilité. C'est là que l'écart entre le taux réduit et les 8% est le plus grand.

Deux conditions qu'il importe de connaître

L'appartement doit servir de résidence à l'ayant droit

L'allégement est destiné à l'achat d'un appartement qui servira de résidence à l'ayant droit. Ce n'est pas une voie d'avantage fiscal pour l'achat de biens d'investissement. L'Autorité fiscale examine l'usage réel, et pas seulement la déclaration.

Le nombre de fois

L'allégement est limité quant au nombre de fois où il est possible de l'utiliser. C'est un point essentiel pour qui envisage de l'exercer : si vous prévoyez de déménager dans les années à venir, il vaut la peine de réfléchir au moment où il est juste d'utiliser cet avantage et à celui où il est préférable de le conserver.

Là encore, les détails exacts sont fixés dans la réglementation et varient d'un groupe à l'autre. Il vaut la peine de vérifier votre situation avant de décider.

Comment l'exercer

L'exercice se fait dans le cadre de la déclaration habituelle de la transaction, dans les 30 jours à compter du jour de la signature. À côté de la déclaration, on dépose une demande d'allégement accompagnée des justificatifs :

Une attestation du taux d'invalidité délivrée par l'organisme compétent — ministère de la Défense, Assurance nationale ou l'organisme pertinent ; des documents attestant du droit selon la catégorie appropriée ; et une déclaration sur l'affectation de l'appartement à la résidence de l'ayant droit.

La recommandation pratique : rassembler les attestations avant la signature du contrat. Certaines attestations prennent des semaines à être délivrées, et la fenêtre de déclaration n'est que de 30 jours. Nous voyons des gens passer à côté à cause du calendrier et non à cause du droit.

J'ai déjà payé l'impôt en entier — et maintenant

Si vous avez acheté un appartement, payé selon les tranches habituelles, et découvert seulement ensuite que vous y aviez droit — il est fort possible qu'une correction soit possible.

Il est possible de déposer une demande de rectification de l'avis d'imposition dans un délai de quatre ans à compter du jour où l'avis a été établi. C'est une fenêtre relativement généreuse, mais elle se referme.

La procédure : une demande de rectification adressée au bureau de la fiscalité immobilière, accompagnée de l'avis initial, de la preuve de paiement et des attestations de droit. Les intérêts et l'indexation sur le montant du remboursement s'accumulent en votre faveur.

Nous avons développé cette procédure dans l'article remboursement du mas rechisha.

Ce que notre calculateur fait et ne fait pas

Notre calculateur de mas rechisha calcule les tranches habituelles — appartement unique, appartement supplémentaire et nouvel immigrant. Il ne calcule pas l'allégement pour les personnes handicapées, parce que celui-ci dépend de la catégorie, du taux d'invalidité et de circonstances personnelles qu'un calculateur général ne peut pas connaître.

Ce pour quoi il est bel et bien utile : comprendre ce que vous auriez payé sans l'allégement, afin de connaître l'ordre de grandeur de l'avantage et de vérifier qu'il a effectivement été appliqué dans l'avis que vous avez reçu.

Scénario : combien vaut l'allégement en pratique

Prenons deux cas typiques pour illustrer l'ordre de grandeur.

Cas A — premier appartement

Une personne handicapée achète un premier appartement à 2,300,000 ₪. Selon les tranches habituelles pour un appartement unique, l'impôt sera d'environ 11,300 ₪. L'allégement le réduit encore, mais l'ordre de grandeur de l'économie est ici limité — simplement parce que la tranche d'exonération fait déjà l'essentiel du travail.

Cas B — appartement supplémentaire, adapté à l'accessibilité

Une personne qui possède déjà un appartement a besoin d'un appartement adapté — rez-de-chaussée, ascenseur, largeur des ouvertures. Elle achète un deuxième appartement à 2,300,000 ₪.

Selon les tranches habituelles pour un appartement supplémentaire : 184,000 ₪. Ici, l'allégement vaut des dizaines de milliers de shekels, et parfois davantage.

La différence entre les deux cas illustre un point important : l'allégement vaut le plus précisément pour celui qui possède déjà un appartement et a besoin d'un appartement supplémentaire adapté. C'est exactement la situation dans laquelle les gens ont tendance à supposer qu'ils n'ont droit à rien, parce que « j'ai déjà un appartement ».

Erreurs fréquentes dans l'exercice du droit

Attendre pour les attestations. La fenêtre de déclaration est de 30 jours à compter de la signature, et certaines attestations prennent des semaines. Celui qui commence à les rassembler après la signature risque de passer à côté — non pas à cause du droit, mais à cause du calendrier.

Supposer que l'allégement est automatique. Il ne l'est pas. L'Autorité fiscale n'est pas au courant de votre invalidité, à moins que vous ne la déclariez et joigniez des justificatifs.

Utiliser l'avantage trop tôt. Si l'allégement est limité en nombre de fois et que vous prévoyez de déménager dans les années à venir, il vaut la peine de réfléchir au bon moment pour l'exercer. C'est une décision à prendre avec un conseil et non de façon automatique lors de la première transaction.

Ne pas vérifier a posteriori. Celui qui a payé en entier et n'a découvert qu'ensuite qu'il y avait droit — il a quatre ans pour corriger. C'est une fenêtre généreuse, mais elle se referme, et chaque année qui passe l'en rapproche.

À qui s'adresser

L'exercice de l'allégement exige d'ajuster la situation personnelle à la réglementation, et c'est donc un cas typique où un conseil individuel vaut la peine — un avocat spécialisé en immobilier qui connaît le domaine, et dans certains cas aussi l'organisme traitant à l'Assurance nationale ou au ministère de la Défense.

Nous serons heureux de vous orienter vers des professionnels avec lesquels nous travaillons, et de vous assister sur le volet immobilier de la transaction — trouver un appartement adapté, vérifier l'accessibilité et vous accompagner face au vendeur.

Que vérifier dans l'appartement lui-même

Au-delà du volet fiscal, il vaut la peine de dire un mot de l'appartement. Nous accompagnons bon nombre d'acheteurs qui ont besoin d'aménagements d'accessibilité, et il y a quelques points qu'il convient de vérifier avant la signature et non après.

L'ascenseur et l'entrée de l'immeuble. Tout immeuble doté d'un ascenseur n'est pas accessible en pratique. Des marches à l'entrée, la largeur de la porte de l'ascenseur et la position de l'ascenseur par rapport à l'étage d'entrée — tout cela compte.

La largeur des ouvertures dans l'appartement. Les portes intérieures des appartements anciens sont parfois trop étroites pour un fauteuil roulant. L'élargissement est possible mais coûte de l'argent et nécessite parfois une autorisation.

La salle de bains. C'est généralement la rénovation la plus coûteuse dans un aménagement d'accessibilité. Il vaut la peine de faire venir un professionnel avant la signature et d'obtenir une estimation, afin qu'elle entre dans le budget.

Le stationnement. Une place de stationnement accessible attitrée ne va pas de soi, et dans les immeubles anciens il n'est parfois pas possible d'en attribuer une.

Le syndicat de copropriété et le règlement. Une partie des aménagements dans les parties communes nécessitent l'accord des résidents. Il vaut la peine de se renseigner sur l'ambiance de l'immeuble avant de s'engager.

Chez nous, à Merkaz HaNechasim, il est possible de demander à l'avance un filtrage des biens selon des critères d'accessibilité, afin de ne pas perdre de temps sur des appartements qui ne conviendront pas.

Questions fréquentes

L'allégement s'applique-t-il aussi à un appartement que j'achète pour un proche handicapé ? En règle générale, l'allégement est destiné à un achat par l'ayant droit lui-même et pour sa résidence. Un achat pour une autre personne est une situation différente qui exige un examen individuel, et on ne peut pas supposer que l'avantage se transmet.

J'ai obtenu une reconnaissance d'invalidité après avoir acheté l'appartement — ai-je droit à quelque chose ? Le droit s'apprécie à la date de l'achat. Si l'invalidité a été fixée ultérieurement, en règle générale elle ne s'appliquera pas rétroactivement à cette transaction — mais il vaut la peine de vérifier la date déterminante avec un avocat, car la date de début de l'invalidité est parfois antérieure à celle de sa fixation.

J'y ai droit à la fois comme nouvel immigrant et comme personne handicapée — peut-on cumuler ? Il n'est pas possible de cumuler deux avantages sur un même achat. Dans un tel cas, on examine quelle voie est la plus favorable dans les circonstances particulières, et c'est exactement la conversation à mener avec un avocat avant la signature.

Calculer votre montant

Les tranches sont la règle ; le montant que vous paierez dépend de la valeur exacte et de votre statut. Notre calculateur de mas rechisha calcule selon les tranches 2026, présente un détail complet de chaque tranche séparément, et compare côte à côte ce que vous auriez payé en tant qu'appartement unique, en tant qu'appartement supplémentaire et en tant que nouvel immigrant.

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Merkaz HaNechasim accompagne acheteurs et vendeurs à Jérusalem, Ma'ale Adumim, Beit Shemesh et dans la Vallée du Jourdain. Si vous êtes au milieu d'une transaction et voulez savoir quel est votre impôt réel — parlez-nous : 054-249-8166 ou sur WhatsApp. La première consultation est sans frais.

Les informations présentées ici constituent une explication générale et ne sont pas un conseil fiscal. Les tranches sont en vigueur depuis le 16.1.2026 et ont été gelées par la loi d'arrangements 2025–2027. Avant de signer, consultez un avocat spécialisé en immobilier et vérifiez auprès du simulateur officiel de l'Autorité fiscale.